CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES DE PRODUITS EN LIGNE
Date de la dernière mise à jour : juin 2021
Bienvenue sur le site internet de FELICITE (le « Site Internet »).
En passant commande auprès de Félicité (« Felicité », « nous », « nos » ou « notre ») de produits qui sont vendus sur le Site (« Produits »), il sera considéré que vous avez lu, compris et accepté les présentes conditions générales de vente de produits en ligne (« Conditions Générales de Vente »). Merci de les lire attentivement et, si vous n'êtes pas satisfait de leur contenu, nous vous conseillons de prendre contact avec notre Service Clients avant de passer la moindre commande auprès de nous.
Nous sommes susceptibles d'apporter des modifications aux présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Pour connaître la date de la dernière mise à jour des présentes Conditions Générales de Vente, merci de vous reporter en haut de la page. Chaque fois que vous commandez des Produits auprès de nous, les Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de la commande s'appliqueront au contrat conclu entre vous et nous. Si nous devons modifier les présentes Conditions Générales de Vente et si cela a des répercussions significatives sur votre commande, nous prendrons contact avec vous afin de vous préciser les modifications apportées suffisamment à l'avance et la procédure à suivre pour annuler le contrat si celles-ci ne vous satisfont pas.
À propos de FELICITE
Toutes les ventes sur ce Site Internet sont effectuées par FELICITE SAS, une société immatriculée à Paris sous le numéro 900 319 542, dont le siège social est sis 37 rue de la Félicité 75017 Paris.
Autres politiques
D'autres politiques, y compris les suivantes (qui peuvent être consultées en cliquant sur les liens ci-dessous), font également partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente et doivent être lues attentivement avant de passer commande :
Politique de Confidentialité (relative notamment à la collecte et au traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l'achat par vous-même de produits sur notre Site Internet) ;
Politique relative aux cookies ;
Conditions d'Utilisation du Site Internet ;
Éligibilité
Pour effectuer un achat via le Site Internet ou pour utiliser l'un des services ou l'une des fonctionnalités que nous mettons à votre disposition sur le Site Internet, vous devrez créer un compte. Lors de votre inscription, vous devrez nous fournir des informations vous concernant ce qui inclut votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique qui devront être exactes, à jour et complètes à tous les égards. En cas de modification des informations fournies lors de votre inscription, vous devrez immédiatement modifier votre compte en ligne. Nous sommes susceptibles d'apporter des modifications aux conditions d'inscription à tout moment. En outre, lors de toute commande, vous devrez fournir des coordonnées bancaires. Vous déclarez et garantissez ainsi que les coordonnées bancaires fournies lors de toute commande sont à la fois valides et correctes et que vous êtes bien la personne dont le nom figure sur les documents de facturation transmis.
L'achat de Produits via le Site Internet est strictement limité aux personnes pouvant légalement conclure des contrats sur le Site Internet conformément au droit français.
Politique tarifaire
Nous avons apporté un soin tout particulier à la préparation du contenu de ce Site Internet, notamment afin de nous assurer que les détails, les descriptions et les tarifs mentionnés lors de sa mise en ligne sont exacts. Toutefois, nous n'accepterons les commandes que s'il n'existe aucune erreur significative dans la description des Produits ou leurs prix tels qu'ils figurent sur le Site Internet. Tous les prix s'entendent TTC et excluent les frais de livraison. Le montant total de votre commande est le montant des Produits commandés auquel viennent s'ajouter la TVA au taux alors en vigueur ainsi que les frais de livraison mentionnés lors du processus de paiement.
Nous ne débitons pas votre compte bancaire avant d'avoir expédié votre commande. Les tarifs des produits dans votre panier seront toujours identiques aux tarifs les plus récents tels qu'ils figurent sur la page contenant les informations détaillées des Produits.
Veuillez noter qu'aucune exonération de TVA ne sera effectuée pour une commande en ligne. Nous vous invitons à nous contacter pour toute demande d'information supplémentaire.
Disponibilité
Tous les Produits sont proposés sous réserve de disponibilité. Les tarifs tels qu'ils figurent sur notre Site Internet s'appliqueront tant que les Produits sont disponibles ou pendant toute période stipulée sur celui-ci. Nous vous informerons dès que possible si les Produits que vous avez commandés ne sont pas disponibles.
Erreurs de commande
Vous pouvez corriger toute commande erronée tant que vous n'avez pas cliqué sur le bouton « Passer commande » (ou équivalent) sur la dernière page du processus de commande.
Confirmation et acceptation de votre commande
Nous vous enverrons par courrier électronique dans les plus brefs délais une confirmation de commande contenant un numéro de commande. Si nous sommes dans l'incapacité d'honorer votre commande après l'avoir confirmée, nous vous préviendrons par courrier électronique ou par téléphone. Nous vous confirmerons l'acceptation de votre commande dans un courrier électronique qui vous précisera que les produits ont été expédiés (« Confirmation d'Expédition »). Un contrat légalement contraignant entre vous et nous sera conclu lors de l'envoi de la Confirmation d'Expédition (ou, dans l'éventualité peu probable où, du fait d'une erreur de traitement, aucune Confirmation d'Expédition n'aurait été envoyée, lors de l'expédition des Produits par nos services) (« Contrat »). Si vous souhaitez obtenir des informations concernant votre commande, merci de nous écrire à l'adresse suivante service@diptyqueparis.fr en précisant votre numéro de commande. Nous sommes susceptibles de refuser votre commande si le produit que vous souhaitez acheter n'est plus en stock, si nous avons identifié une erreur concernant un article ou si nous ne sommes pas en mesure d'obtenir l'autorisation relative à votre paiement.
Précommande
En cas de rupture des stocks disponibles ou de refus d'autorisation de paiement par les organismes bancaires, Félicité se réserve le droit d'annuler ou de suspendre toute précommande jusqu'à son expédition. L'option de livraison express n'est pas disponible pour une précommande.
Livraison
Les livraisons ne peuvent intervenir qu'en France métropolitaine (ce qui inclut la Corse et Monaco mais exclut la France d'Outre-Mer). Nos modes de livraison sont susceptibles de ne pas tous être disponibles dans toute la France métropolitaine. Si vous avez des questions concernant une livraison hors de France métropolitaine, nous vous conseillons de contacter notre Service Clients au +33 (0)1 75 43 25 63
Nous livrons les Produits conformément au mode de livraison que vous avez choisi. Lorsqu'il est utilisé, le terme « jour ouvré » exclut le samedi, le dimanche et les jours fériés. Lors de la livraison des Produits, nous vous fournirons suffisamment d'informations pour que vous puissiez exercer votre droit légal de rétractation et pour que vous puissiez adresser toute demande de rétractation au destinataire idoine ou renvoyer les Produits. Pour en savoir plus, merci de consulter les sections concernant les retours et le droit de rétractation des présentes Conditions Générales de Vente.
Si elle vous est proposée, la livraison gratuite ne s'appliquera qu'à la livraison standard. La livraison sous 24 heures, la livraison express et la livraison internationale sont exclues de cette offre. Nous mettrons tout en œuvre pour livrer les Produits commandés dans un délai de 2 à 8 jours ouvrés à compter de la date de conclusion du Contrat.
Inspection
Vous devez inspecter les Produits lors de leur réception et vérifier que tout ce qui est mentionné sur le bon de livraison est bien présent. Nous considérerons que vous avez accepté la commande sauf si vous nous notifiez le contraire (et nous renvoyez les Produits conformément à votre droit de rétractation ou tout autre droit légal (tels que stipulé dans les clauses 11 et 12 ci-dessous).
Vos droits de rétractation
En votre qualité de consommateur, vous disposez du droit légal de vous rétracter d'un Contrat dans un délai de 30 jours à compter de la livraison des Produits. Cela signifie que pendant cette période, si vous changez d'avis ou décidez, pour quelque raison que ce soit, que vous ne souhaitez pas conserver un Produit, vous pouvez nous signifier votre décision d'annuler le Contrat et bénéficier d'un remboursement. Le droit qui vous est conféré de nous retourner des Produits s'applique aux Produits en solde.
Le droit qui vous est conféré de nous retourner des articles ne s'applique pas aux Produits (i) fabriqués selon vos spécifications ; ou (ii) qui ont été visiblement personnalisés ou (iii) qui, du fait de leur nature, ne peuvent pas être retournés ou sont susceptibles de se détériorer ou d'atteindre leur date de péremption rapidement ou (iv) qui sont emballés et ne peuvent pas être retournés pour des raisons de protection ou d'hygiène, s'ils ont été déballés à la livraison.
Pour annuler un Contrat, vous devez tout simplement renvoyer votre commande accompagnée du bon de retour complété et ce avec à l’étiquette prépayée déjà fournie dans votre colis.
Si vous avez besoin de plus d’informations concernant le retour de votre commande vous pouvez envoyer un courrier électronique à contact@felicite-paris.com ou contacter notre Service Clients par courrier postal à l'adresse suivante : Service Clients, Félicité, 14 passage de Flandre 75019 Paris. Si vous nous envoyez un courrier postal ou un courrier électronique, merci d'inclure des informations concernant votre commande afin de nous aider à l'identifier.
Si vous vous rétractez dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison des produits :
(a) Vous devrez nous les retourner dans les plus brefs délais (dans l'emballage d'origine et non ouvert) et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour au cours duquel vous nous avez notifié votre souhait de le résilier ;
(b) Les Produits devront nous être renvoyés accompagnés du bon de retour en utilisant l'étiquette de retour prépayée disponible dans votre commande ;
(c) Les clients souhaitant retourner des Produits de parfumerie doivent respecter les consignes applicables en matière d'étiquetage et d'emballage établis par la Poste ou tout autre service d'expédition utilisé ;
(d) En cas d'envoi par courrier postal, nous vous recommandons de demander une preuve d'expédition puisque nous n'assumons aucune responsabilité au regard des Produits perdus pendant leur acheminement ;
(e) Nous vous rembourserons le prix des Produits. Toutefois, sachez que votre remboursement pourra être minoré afin de tenir compte de toute dévalorisation des Produits si vous les avez manipulés d'une manière qui ne serait pas autorisée.
(f) Nous vous rembourserons les frais de livraison que vous avez versés, bien que, comme la loi le permet, le remboursement est proposé selon notre Politique de Remboursement.
(g) Si vous annulez votre commande sans toutefois nous retourner les Produits dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la notification de votre souhait d'annuler la commande, nous serons autorisés à conserver le montant du remboursement.
Vos autres droits en matière de retour de Produits
N'oubliez pas que lorsque nous acceptons votre commande de produits sur ce site Internet, vous passez un contrat qui vous engage juridiquement.
Nous nous engageons à vous délivrer des Produits conformes à ceux que vous avez commandés. En tant que consommateur, vous disposez de droits en vertu de la loi si les Produits présentent des vices ou ne sont pas conformes à leur description.
Nous sommes notamment soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 217-4, L. 217-5 and L. 217-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 et 1648 du Code civil.
Ces droits (qui sont résumés de manière générale ci-dessous) n'affectent pas votre droit de choisir de retourner les Produits et d'obtenir leur remboursement aux termes de la clause 11 ci-dessus ou de vous prévaloir de toute autre clause des présentes.
Si les Produits ne sont pas conformes, vous pouvez les refuser à la livraison ou nous les renvoyer dans leur emballage d'origine, en indiquant le motif de refus sur le bon de livraison ou la facture, les frais étant à notre charge.
Vous pouvez demander la réparation des Produits ou une nouvelle livraison conforme à votre commande. Si la réparation et le remplacement sont impossibles, vous pouvez demander l'annulation du Contrat et le remboursement des sommes versées ou conserver les Produits en demandant une réduction de leur prix. Vous pouvez adresser votre demande par courriel à Contact@Félicité-paris.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :
Félicité / Service Clients / 14 passage de Flandre / 75019 PARIS
Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
Sous certaines conditions, vous pouvez conformément à la loi exercer une action en garantie contre les vices cachés, ou faire jouer une éventuelle garantie commerciale applicable à votre commande.
Notre responsabilité ne pourra toutefois être engagée si l'inexécution du Contrat ou sa mauvaise exécution est due à une action de votre part, à un fait imprévisible et insurmontable d'une personne étrangère au Contrat (nos prestataires de services ne sont pas considérés comme tels), ou à un cas de force majeure.
Notre responsabilité si vous subissez une perte ou un préjudice
Nous sommes responsables envers vous en cas de perte ou de préjudice prévisible qui nous serait imputable. Si nous ne respectons pas les dispositions des présentes, nous sommes responsables des pertes et préjudices que vous avez subis et qui sont le résultat prévisible du non-respect des présentes ou d'un manquement à une obligation à laquelle vous pouviez raisonnablement vous attendre de la part d'un professionnel. Des pertes ou des préjudices sont prévisibles soit s'il est évident qu'ils surviendront, soit si, au moment de la conclusion du Contrat, nous et vous savions qu'ils étaient susceptibles de survenir, par exemple si vous les avez évoqués avec nous lors du processus de vente.
Nous n'excluons pas et ne limitons pas, de quelque manière que ce soit, notre responsabilité envers vous si cela est contraire à la loi. Cela inclut une responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel causé par notre négligence ou celle de nos salariés, mandataires ou sous-traitants.
Nous ne livrons que des Produits destinés à une utilisation domestique et privée. Vous acceptez de ne pas utiliser les Produits à des fins commerciales, professionnelles ou de revente et nous n'assumons aucune responsabilité envers vous en cas de perte de bénéfices, perte d'activité, interruption de l'activité ou perte d'opportunités commerciales.
Questions et réclamations
Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions Générales de Vente ou si vous souhaitez nous faire part de tout problème relatif aux Produits, contactez nous par courrier électronique à contact@felicite-paris.com ou à l'adresse suivante :
Félicité / Service Clients / 14 passage de Flandre / 75019 PARIS
Si, après nous avoir contactés et à l'issue de la procédure de réclamation, vous avez encore le sentiment que votre réclamation n'a pas été résolue de manière satisfaisante, vous pouvez gratuitement faire appel à un médiateur conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation.
Vous pouvez également utiliser la plate-forme de Règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne.
Transfert de droits
Nous sommes susceptibles de transférer nos droits et obligations aux termes des présentes à une autre personne morale et nous vous préviendrons toujours par écrit si cela est le cas mais cela n'affectera pas vos droits et obligations aux termes des présentes. Vous ne pouvez transférer vos droits et obligations aux termes des présentes à une autre personne que si nous l'avons accepté par écrit.
Droit applicable, Compétence juridictionnelle et Langue
Le Site Internet, tout contenu présent sur celui-ci et tout contrat conclu du fait de son utilisation sont régis par le droit français. Les parties acceptent de soumettre tout litige à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France. Tous les contrats sont conclus en français.